Avis relatif à la délibération de l'Agence de l'eau Seine-Normandie n° CA 17-30 du 5 octobre 2017 relative à la modification du 10e programme d'intervention pour la réduction de taux de redevances pour 2018

Version INITIALE

NOR : TREL1728432V

Texte n°139

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Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie,
Vu le 10e programme (2013-2018) de l'Agence de l'eau Seine-Normandie ;
Vu la délibération n° CB 17-10 du 5 octobre 2017 soumettant au comité de bassin, pour avis conforme, les modifications du programme d'intervention (2013-2018) de l'agence de l'eau Seine-Normandie relatives à la réduction de taux de redevances pour 2018 ;
Vu le dossier de la réunion du conseil d'administration du 5 octobre 2017,


  • Délibère :


    Article unique


    Le 10e programme (2013-2018) de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est modifié comme suit.
    4.3.2 Les taux de redevances
    Dans le tableau 1 Taux de redevances par année d'activité de 2013 à 2018, les taux de redevances pour l'année 2018, en euro par m3, sont modifiés comme suit :



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


La secrétaire du conseil d'administration, directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie,
P. Blanc


Le président du conseil d'administration,
M. Cadot

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