Arrêté du 25 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Avernes

NOR : INTB1726955A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/25/INTB1726955A/jo/texte
JORF n°0240 du 13 octobre 2017
Texte n° 17
Version initiale

  • Par arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 25 septembre 2017, la commune nouvelle d'Avernes est créée en lieu et place des communes d'Avernes et de Gadancourt à compter du 1er janvier 2018 (canton de Vauréal, arrondissement de Pontoise).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 916 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Avernes est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185 Ko
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