Arrêté du 11 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Tauxigny-Saint-Bauld

Version INITIALE

NOR : INTB1726528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/11/INTB1726528A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 11 septembre 2017, la commune nouvelle de Tauxigny-Saint-Bauld est créée en lieu et place des communes de Tauxigny et de Saint-Bauld à compter du 1er janvier 2018 (canton de Loches, arrondissement de Loches).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 566 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Tauxigny-Saint-Bauld est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.