Arrêté du 20 avril 2017 portant création de la commune nouvelle de Montaigu-Vendée

Version INITIALE

NOR : INTB1713310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/INTB1713310A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 20 avril 2017, la commune nouvelle de Montaigu-Vendée est créée en lieu et place des communes de Boufféré, de La Guyonnière, de Montaigu, de Saint-Georges-de-Montaigu et de Saint-Hilaire-de-Loulay à compter du 1er janvier 2019 (canton de Montaigu, arrondissement de La Roche-sur-Yon).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 20 339 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Montaigu-Vendée est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.