Par délibération en date du 6 septembre 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, au vu des avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 11 juillet 2017 et du gouvernement de la Polynésie française en date du 20 juillet 2017, au vu des saisines par courrier en date du 19 juin 2017 du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon, du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy et du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin, de modifier comme suit l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Neuf nouveaux services, définis dans l'annexe 1, sont ajoutés à la liste des paramètres RDS autorisés.
Deux services, précisés à l'annexe 2, sont retirés de la liste des paramètres RDS autorisés.
ANNEXE 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI (Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS (Nom du programme)
Territoire concerné ou radio spécifique
Saint-Pierre-et-Miquelon 1ère
FE02
SPM 1ERE
Paris (*)
Guadeloupe 1ère
FE03
GUA 1ERE
Antilles-Guyane
Martinique 1ère
FE04
MAR 1ERE
Antilles - Guyane
Guyane 1ère
FE05
GUY 1ERE
Antilles - Guyane
Mayotte 1ère
FE06
MAY 1ERE
La Réunion - Mayotte
Réunion 1ère
FE07
REU 1ERE
La Réunion - Mayotte
Wallis-et-Futuna 1ère
FE08
WAL 1ERE
Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
Nouvelle-Calédonie 1ère
FE09
NC 1ERE
Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
Polynésie 1ère
FE0A
POLY 1ERE
Polynésie française
(*) Saint-Pierre-et-Miquelon est dans le ressort comité territorial de l'audiovisuel de Paris.
ANNEXE 2
RETRAITS DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
Territoire concerné
ou radio spécifique
RFO 1
F201
RFO 1
RADIO FRANCE
RFO 2
F202
RFO 2
RADIO FRANCE
Fait à Paris, le 6 septembre 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
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