Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Avis de démission d'un sénateur

Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du 4 octobre 2017 à minuit, de M. Jean-Pierre RAFFARIN de son mandat de sénateur de la Vienne.

Avis de vacance d'un siège de sénateur

M. le président du Sénat a été informé, par lettre en date du 3 octobre 2017 de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qu'à la suite de la démission de M. Jean-Pierre RAFFARIN de son mandat de sénateur de la Vienne, le siège détenu par ce dernier est devenu vacant à compter du 5 octobre 2017, à minuit, et sera pourvu, selon les termes de l'article L.O. 322 du code électoral, par une élection organisée dans les trois mois suivant la vacance.