Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2016-2017

1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions

Affaires économiques : M. Stéphane Le Foll.
Développement durable : Mme Delphine Batho.

Nominations

Le groupe Nouvelle Gauche a désigné :
Affaires économiques : Mme Delphine Batho.
Développement durable : M. Stéphane Le Foll.

2. Réunions
Jeudi 28 septembre 2017

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :

- audition de M. Jean Pisani-Ferry, chargé du rapport de préfiguration du grand plan d'investissement.

Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des Affaires européennes ;
- examen de textes européens.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :

- audition, ouverte à la presse, sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).

Mardi 3 octobre 2017

Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.

Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :

- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur le programme de la mission.

Mercredi 4 octobre 2017

Commission de la défense :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.

A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.

A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2018.

Jeudi 5 octobre 2017

Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2018.

A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2018.

3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 3 octobre 2017

Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, sur la rentrée scolaire.

Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Katheline Schubert, présidente de la commission d'experts indépendants en charge de l'évaluation de l'impact de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l'environnement, le climat et la santé.

Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :

- audition de Mme Katheline Schubert, présidente de la commission d'évaluation du CETA.

Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :

- audition de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et chercheur, président de la concertation citoyenne sur la vaccination

Commission du développement durable :
A 14 h 45 (salle 6237, Développement durable) :

- - Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (n° 155) (amendements, art. 88).

Commission des finances :
A 16 h 45 (salle 6350, Finances) :

- table ronde sur la taxe sur les transactions financières.

Mercredi 4 octobre 2017

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- désignation de deux corapporteurs ;
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, sur son projet stratégique et l'exécution du contrat d'objectifs de moyens de la société en 2016.

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (rapport).
A 16 h 30 (6e Bureau) :

- éventuellement, compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (rapport).

Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :

- premier échange de vues sur les avis budgétaires.

A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :

- suite des travaux du matin (éventuellement).

A 17 h 30 (Lieu à préciser ultérieurement) :

- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :

- audition de M. Pierre Moscovici (commissaire européen).

Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :

- audition de M. Alexandre Saubot, président de l'UNEDIC.

Commission des finances :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.

A 10 h 30 (salle 6350, Finances) :

- audition de M. François Baroin, président de l'Association des Maires de France (AMF), de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), et de M. Philippe Richert, président de Régions de France, sur la situation des finances locales.

Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :

- modification du Règlement de l'Assemblée nationale (n° 169) ;
- maintien des compétences « eau »et « assainissement » (n° 86).

Mardi 10 octobre 2017

Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :

- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.

Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :

- audition de M. Phil Hogan, commissaire européen.

Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018.

Commission du développement durable :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :

- audition de la Fondation pour la Nature et l'Homme et de l'Institut Veblen sur les enjeux du CETA en termes de développement durable.

A 18 h 15 (salle 6237, Développement durable) :

- audition de Mme Katheline Schubert, présidente de la Commission chargée d'étudier l'impact du CETA sur l'environnement, le climat et la santé.

Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :

- projet de loi de programmation des finances publiques (sous réserve de son dépôt) (rapport).

Mercredi 11 octobre 2017

Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées

Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :

- auditions budgétaires.

A 16 h 30 (lieu à valider ultérieurement) :

- suite des travaux du matin (éventuellement).

Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2018.

A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2018.

A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2018.

Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :

- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (rapport).

A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :

- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (suite, rapport).

A 21 heures (salle 6350, Finances) :

- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (suite, rapport).

Jeudi 12 octobre 2017

Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européen.

Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de finances pour 2018.

Mardi 17 octobre 2017

Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :

- audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :

- sous réserve de son dépôt, examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).

A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).

Mercredi 18 octobre 2017

Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la rentrée universitaire.

Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :

- présentation des avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.

A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :

- suite des travaux du matin (éventuellement).

Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :

- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).

A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).

Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2018.

Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (rapport).

Jeudi 19 octobre 2017

Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :

- communication sur le budget européen pour 2018 ;
- audition de Mme Muriel Pénicaud, Ministre du Travail.

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).

A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).

A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).

Vendredi 20 octobre 2017

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).

Mercredi 25 octobre 2017

Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :

- organisation des travaux futurs de la commission.

Jeudi 26 octobre 2017

Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de Mme Véronique Cayla, présidente du directoire d'Arte France.

Jeudi 16 novembre 2017

Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :

- audition, à huis clos et commune avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.

Mardi 21 novembre 2017

Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 16 h 30 :
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Lénaïck Adam, Mme Aude Amadou, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Berta, Mme Gisèle Biémouret, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Michel Larive, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Sabine Rubin, M. Bruno Studer, Mme Agnès Thill, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Stéphane Claireaux, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Thierry Solère.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Xavier Breton, Mme Patricia Gallerneau.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Paul Christophe, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Marie Lebec, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, Mme Bénédicte Taurine, M. Nicolas Turquois, M. Arnaud Viala, M. André Villiers.
Excusés. - Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Dominique Potier.
Assistaient également à la réunion. - Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Claude Leclabart, M. Paul Molac.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 9 h 30 :
Présents. - M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, Mme Valérie Boyer, M. Moetai Brotherson, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, M. Benjamin Dirx, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Sonia Krimi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Marine Le Pen, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Ludovic Mendes, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, M. Christophe Naegelen, Mme Delphine O, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, M. Joachim Son-Forget, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman.
Excusés. - Mme Clémentine Autain, Mme Laurence Dumont, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, Mme Amal-Amélia Lakrafi, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Hugues Renson.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 16 h 30 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Jean-Pierre Door, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Jean-Philippe Nilor, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Isabelle Valentin, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusé. - Mme Nicole Sanquer.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Xavier Breton.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 16 h 15 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, Mme Delphine Batho, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Isabelle Muller-Quoy, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Hervé Saulignac, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Napole Polutele, M. Martial Saddier.
Assistaient également à la réunion. - M. Julien Aubert, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, Mme Laurence Gayte, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Célia de Lavergne, M. Stéphane Le Foll, M. Serge Letchimy, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Huguette Tiegna.
Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 21 h 35 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Delphine Batho, M. Christophe Bouillon, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Bruno Duvergé, M. Jean-Luc Fugit, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandrine Le Feur, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Isabelle Muller-Quoy, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Hervé Saulignac, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Napole Polutele.
Assistaient également à la réunion. - Mme Célia de Lavergne, Mme Huguette Tiegna.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 9 h 35 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Adrien Morenas, Mme Isabelle Muller-Quoy, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Pancher, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Hervé Saulignac, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jacques Krabal, M. Napole Polutele, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier.
Assistaient également à la réunion. - M. Stéphane Le Foll, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 9 h 30 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, Mme Muriel Ressiguier, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - Mme Cendra Motin, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jacques Marilossian, M. Paul Molac, Mme Laurence Trastour-Isnart.
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 13 heures :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, Mme Muriel Ressiguier, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusé. - Mme Cendra Motin.
Assistaient également à la réunion. - M. Hervé Berville, M. Jacques Marilossian, M. Paul Molac.