Décision n° 2017-RM-06 du 1er août 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-20 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation de la SARL SOGERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion

Version INITIALE


Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-742 du 19 juillet 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion ;
Vu la décision n° 2016-RM-20 du 11 mai 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOGERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL SOGERA ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VI de la décision n° 2016-RM-20 du 11 mai 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE VI (*)


    Nom du service : Rire et Chansons Réunion.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Sainte-Rose.
    Fréquence : 102,5 MHz.
    Adresse du site : lieudit Le Marocain, Sainte-Rose (974).
    Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
    Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    9

    90

    18

    180

    5

    270

    3

    10

    13

    100

    30

    190

    3

    280

    4

    20

    17

    110

    20

    200

    2

    290

    4

    30

    20

    120

    17

    210

    1

    300

    4

    40

    18

    130

    18

    220

    0

    310

    4

    50

    17

    140

    20

    230

    0

    320

    4

    60

    20

    150

    16

    240

    2

    330

    4

    70

    26

    160

    11

    250

    2

    340

    6

    80

    18

    170

    8

    260

    2

    350

    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL SOGERA et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 1er août 2017.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
J. Brenier