Arrêté du 18 septembre 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1714137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/18/INTD1714137A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 18 septembre 2017, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés », dont le siège est à Aixe-sur-Vienne (87), qui s'intitule désormais « Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés (APSAH) ».


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.