Assemblée nationale

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du jeudi 21 septembre 2017
Avis

N° 161. - Avis de M. Guillaume Gouffier-Cha au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104).