Décision n° 2017-MA-42 du 7 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-MA-09 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Ciotat événementielle pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Ciotat Fréquence nautique

Version INITIALE


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2008-307 du 11 mars 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Ciotat Fréquence nautique ;
Vu la décision n° 2017-MA-10 du 7 avril 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Ciotat événementielle pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Ciotat Fréquence nautique ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association La Ciotat Fréquence événementielle ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2017-MA-10 du 7 avril 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : La Ciotat Fréquence nautique.
    Zone géographique mise en appel : La Ciotat.
    Fréquence : 107,0 MHz.
    Adresse du site : 517, avenue de la Paix, La Ciotat (13).
    Altitude du site (NGF) : 9 mètres.
    Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    7

    180

    5

    270

    0

    10

    1

    100

    8

    190

    4

    280

    0

    20

    1

    110

    8

    200

    3

    290

    0

    30

    2

    120

    8

    210

    2

    300

    0

    40

    3

    130

    8

    220

    1

    310

    0

    50

    4

    140

    8

    230

    1

    320

    0

    60

    5

    150

    7

    240

    0

    330

    0

    70

    6

    160

    7

    250

    0

    340

    0

    80

    7

    170

    6

    260

    0

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association La Ciotat événementielle et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 7 juillet 2017.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
Le président,
D. Bonmati