Décision n° 2017-694 du 6 septembre 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-107 du 22 février 2017 autorisant la SARL Océan Productions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ylang FM

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-107 du 22 février 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Océan Productions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ylang FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans la décision visée ci-dessus, le nom « Ylang FM » est remplacé par « Exo FM Mayotte ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Océan Productions et sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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