Décision n° 2017-690 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2013-474 du 26 juin 2013 modifiée, autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence

Version INITIALE

NOR : CSAC1726044S

Texte n°74

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-474 du 26 juin 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence ;
Vu la décision n° 2014-245 du 11 juin 2014 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL RFM Réseau Sud ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SASU RFM Régions ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont ajoutées à la décision n° 2013-474 du 26 juin 2013les annexes suivantes :


    « ANNEXE VII (*)


    Nom du service : RFM Provence.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 89,2 MHz.
    Adresse du site : Tunnel de la Parette, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE VIII (*)


    Nom du service : RFM Provence.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 89,2 MHz.
    Adresse du site : Tunnel Saint Barnabé, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE IX (*)


    Nom du service : RFM Provence.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 89,2 MHz.
    Adresse du site : Tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE X (*)


    Nom du service : RFM Provence.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 89,2 MHz.
    Adresse du site : Tunnel de Montolivet, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


  • La présente décision sera notifiée à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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