Décision n° 2017-685 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013, modifiée par la décision n° 2017-513 du 28 juin 2017, autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Marseille

NOR : CSAC1726038S
JORF n°0221 du 21 septembre 2017
Texte n° 69
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Marseille ;
Vu la décision n° 2017-513 du 28 juin 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant le nom des services exploités par la SAS Chérie FM Réseau ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Chérie FM Réseau ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'article 1er de la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013 est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. - La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Marseille. »


  • Le titre de l'annexe de la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013 est ainsi rédigé : « ANNEXE I (*) ».


  • Sont ajoutées à la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013les annexes suivantes :


    « ANNEXE II (*)


    Nom du service : Chérie Marseille.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 100,1 MHz.
    Adresse du site : Tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE III (*)


    Nom du service : Chérie Marseille.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 100,1 MHz.
    Adresse du site : Tunnel Saint Barnabé, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE IV (*)


    Nom du service : Chérie Marseille.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 100,1 MHz.
    Adresse du site : Tunnel de Montolivet, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE V (*)


    Nom du service : Chérie Marseille.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 100,1 MHz.
    Adresse du site : Tunnel de la Parette, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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