Arrêté du 1er septembre 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports en date du 1er septembre 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme ORLAY (Marie-Flore) en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à compter du 31 octobre 2017.
    L'arrêté du 1er octobre 2014 modifié portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe), auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogé à compter du 31 octobre 2017.