Décret du 15 septembre 2017 portant classement de la commune de Sète (Hérault) comme station de tourisme

Version INITIALE

NOR : ECOI1716969D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/15/ECOI1716969D/jo/texte

Texte n°4

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  • Par décret en date du 15 septembre 2017, la commune de Sète (Hérault) est classée comme station de tourisme.

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