Décision n° 625 du 5 septembre 2017 portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers

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NOR : AMFP1725442S

Texte n°23

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Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 I et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'avis du 25 février 2017 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 1er août 2017,
Décide :


  • Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :


    Commission n° 1


    Robert Ophèle, président.
    Jean-Claude Hassan.
    Denis Beau.
    Jean-Claude Hanus.
    Sophie Langlois.
    Muriel Faure.


    Commission n° 2


    Robert Ophèle, président.
    Claude Nocquet.
    Christian de Boissieu.
    Helman le Pas de Sécheval.
    Jean-Pierre Hellebuyck.
    Sylvie Lucot.


    Commission n° 3


    Robert Ophèle, président.
    Michel Camoin.
    Patrick de Cambourg.
    Thierry Philipponnat.
    Bernard Coupez.
    Christian Schricke.


  • Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction.


  • La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 599 du 28 février 2017, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 2017.


Pour le collège :
Le président,
R. Ophèle

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