Arrêté du 16 août 2017 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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NOR : ECOO1723324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/16/ECOO1723324A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :


  • Les postes suivants sont supprimés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2017 :


    SERVICES OU DIRECTIONS

    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    Direction régionale d'Alsace

    Chef du service statistique

    Direction régionale d'Aquitaine

    Chef du service administration des ressources

    Direction régionale d'Aquitaine

    Chef du service études et diffusion

    Direction régionale d'Auvergne

    Chef du service administration des ressources

    Direction régionale de Basse-Normandie

    Chef du service statistique

    Direction régionale de Bourgogne

    Chef du service administration des ressources

    Direction régionale du Centre

    Chef du service administration des ressources

    Direction régionale de Champagne-Ardenne

    Chef du service études et diffusion

    Direction régionale de Franche-Comté

    Chef du service études et diffusion

    Direction régionale d'Ile-de-France

    Secrétaire général du CRIES, adjoint au chef du service études et diffusion

    Direction régionale de Languedoc-Roussillon

    Chef du service statistique

    Direction régionale de Languedoc-Roussillon

    Chef du service administration des ressources

    Direction régionale de Lorraine

    Chef du service statistique

    Direction régionale de Picardie

    Chef du service statistique

    Direction régionale de Picardie

    Chef du service études et diffusion

    Direction des statistiques d'entreprises

    Chef de la cellule administration des ressources

    Direction des statistiques démographiques et sociales

    Responsable des recensements DOM et COM

    Département de la production et de l'infrastructure informatiques

    Responsable produit échanges télématiques et coordinateur des transferts applicatifs

    Département du cadre de vie et des conditions de travail

    Chef de la cellule administration des ressources du secrétariat général

    Département du cadre de vie et des conditions de travail

    Adjoint au chef de la division santé, sécurité et conditions de travail, chef de projet prévention des risque

    Département de la gestion des ressources humaines

    Chef de la section des concours et des examens

    Département de la valorisation des ressources humaines

    Adjoint au chef de la division du management des ressources humaines

    Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens

    Contrôleur de gestion

    Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens

    Chef de la section de la qualité des processus comptables

    Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens

    Chef du projet mise en place de sites financiers

    Secrétariat général

    Chef de la cellule gestion des moyens informatiques


  • Le poste suivant est supprimé dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2017 :


    SERVICES OU DIRECTIONS

    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    Direction régionale d'Ile-de-France

    Chef du service administration des ressources


  • Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2017 :


    SERVICES OU DIRECTIONS

    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    Direction régionale Grand Est

    Chef du service statistique du siège de Strasbourg

    Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

    Chef du service administration des ressources

    Direction régionale Centre-Val de Loire

    Chef du service administration des ressources

    Direction régionale des Hauts-de-France

    Chef du service statistique - Chef d'établissement d'Amiens

    Département des ressources humaines

    Chef de la section des concours et des examens


  • Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 août 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'INSEE :
Le secrétaire général de l'INSEE,
A. Bayet