Décret du 31 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Version INITIALE


  • Par décret en date du 31 août 2017 :
    I. - Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membres de la commission de déontologie des militaires :


    - du général de division Baratchart (Pierre) ;
    - du colonel Vaquette (William).


    II. - Sont nommés membres de la commission de déontologie des militaires :
    En qualité de membres du contrôle général des armées :


    - le contrôleur général des armées Hamel (Philippe), membre titulaire ;
    - le contrôleur général des armées Valtaud (Alain), membre suppléant.


    En qualité d'officiers généraux :


    - l'ingénieur général de l'armement hors classe Argenson (Daniel), membre titulaire ;
    - l'ingénieur général de l'armement hors classe Cousquer (Jacques), membre suppléant ;
    - le général de corps aérien Modéré (Gilles), membre titulaire ;
    - le général de division Wasielewski (Jean-Marc), membre suppléant du général de division Hingray (Frédéric), membre titulaire.


    En qualité de représentants du ministère de l'intérieur :


    - le colonel Valynseele (Jean-François), membre titulaire ;
    - le colonel Teissier (Jean-Marc), membre suppléant.