Arrêté du 25 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2017, M. DESCHAMPS (Amaury) est nommé notaire à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise), office créé.