Arrêté du 24 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2017 :
    M. LANDAIS (Vincent, Romain, Helmut) et M. LANDAIS (Romain, Gérard) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS, Alexandre MOREAU-LESPINARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arcachon (Gironde).
    Le retrait de M. LANDAIS (Pierre, Henri, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS, Alexandre MOREAU-LESPINARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS, Alexandre MOREAU-LESPINARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, VINCENT LANDAIS, ROMAIN LANDAIS, ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ».