Arrêté du 16 août 2017 relatif à la transformation d'un bureau annexe en office distinct (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2017 :
    Le bureau annexe de Daumazan-sur-Arize (Ariège), que M. GUITARD (Michel, Marie), notaire à la résidence du Mas-d'Azil (Ariège) a été autorisé à ouvrir par arrêté du 15 mai 1981, est transformé en office distinct.
    La société civile professionnelle Stéphane Lopez et Jean-Denis Landes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office à la résidence du Mas-d'Azil (Ariège) est nommée notaire à la résidence de Daumazan-sur-Arize (Ariège), office créé par le présent arrêté.
    Il est mis fin aux fonctions de M. LANDES (Jean-Denis, Hugues, Guillaume) au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane Lopez et Jean-Denis Landes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence du Mas-d'Azil (Ariège).
    M. LANDES (Jean-Denis, Hugues, Guillaume), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Stéphane Lopez et Jean-Denis Landes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Daumazan-sur-Arize (Ariège).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,9 Ko
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