Décision n° 2017-589 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-200 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1723013S

Texte n°137

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 213,5 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-827 du 4 octobre 2005 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM ;
Vu la décision n° 2015-200 du 16 avril 2015, modifiée par la décision n° 2017-512 du 28 juin 2017, portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Chérie FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2015-200 du 16 avril 2015 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Chérie
    Zone d'implantation de l'émetteur : Mont-Dore.
    Fréquence : 91,3 MHz.
    Adresse du site : lieudit le Tamboine, Mont-Dore (63).
    Altitude du site (NGF) : 1 197 mètres.
    Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 501 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    6
    90
    4
    180
    0
    270
    0

    10
    6
    100
    3
    190
    0
    280
    1

    20
    6
    110
    2
    200
    0
    290
    1

    30
    7
    120
    2
    210
    0
    300
    2

    40
    6
    130
    1
    220
    0
    310
    2

    50
    6
    140
    1
    230
    0
    320
    3

    60
    6
    150
    0
    240
    0
    330
    4

    70
    6
    160
    0
    250
    0
    340
    5

    80
    5
    170
    0
    260
    0
    350
    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 213,5 Ko