Arrêté du 20 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. MARIANNE (Pierre-Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie HUGONENC - NOTAIRE - II, notaire associée à la résidence de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne).
    M. MARIANNE (Pierre-Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean SAINT-AUBIN et Mireille LADES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auch (Gers).
    Le retrait de M. SAINT-AUBIN (Jean, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean SAINT-AUBIN et Mireille LADES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean SAINT-AUBIN et Mireille LADES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Mireille LADES et Pierre-Jean MARIANNE, notaires associés ».

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