Décret du 1er août 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat) - M. TOUTEE (Henri)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 1er août 2017, M. Henri TOUTEE, président de section, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 novembre 2017.
    M. Henri TOUTEE, président de section, est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge jusqu'au 5 février 2020 inclus.