Arrêté du 26 juillet 2017 autorisant la cession amiable de l'ancienne caserne militaire dénommée « Quartier CHATAUX », à Fontainebleau (77)

Version INITIALE

NOR : CPAE1721226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/26/CPAE1721226A/jo/texte

Texte n°106


  • Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 juillet 2017, est autorisée la cession amiable de l'ancienne caserne militaire dénommée « Quartier CHATAUX », située à l'angle de la rue du Docteur-Clément-Marty et de la rue Saint-Merry à Fontainebleau (77), édifié sur la parcelle cadastrée section AH n° 14 d'une contenance cadastrale de 8 567 m2.
    Cet immeuble est immatriculé sous le numéro Chorus 156833.