Arrêté du 10 juillet 2017 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MICC1721525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/10/MICC1721525A/jo/texte

Texte n°30

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 208,2 Ko


La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 442-1 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association pour le rayonnement de l'œuvre de monsieur Yves Saint Laurent en date du 24 mai 2016 autorisant le président de l'association à solliciter auprès du Haut Conseil des musées de France l'attribution de l'appellation « musée de France » pour le Musée Yves Saint Laurent Paris ;
Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 30 mai 2017,
Arrête :


  • L'appellation « musée de France » est attribuée au « Musée Yves Saint Laurent Paris » (Paris).


  • Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice, chargée des musées de France,
M.-C. Labourdette

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 208,2 Ko