Décision n° 2017-NA-14 du 12 juin 2017 modifiant la décision n° 2017-NA-04 du 6 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM

Version INITIALE


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-718 du 2 octobre 2012 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM ;
Vu la décision n° 2017-NA-04 du 6 mars 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Fugi ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2017-NA-04 du 6 mars 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE II (*)


    Nom du service : Fugi FM.
    Zone géographique mise en appel : Fumay.
    Fréquence : 102,0 MHz.
    Adresse du site : « Diffuseur » site stade robinson, Haybes (08).
    Altitude du site (NGF) : 206 mètres.
    Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (db) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (db) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (db) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (db) (1)

    0

    6

    90

    5

    180

    0

    270

    1

    10

    6

    100

    4

    190

    0

    280

    2

    20

    6

    110

    3

    200

    0

    290

    3

    30

    6

    120

    2

    210

    0

    300

    4

    40

    6

    130

    1

    220

    0

    310

    5

    50

    6

    140

    1

    230

    0

    320

    5

    60

    6

    150

    0

    240

    0

    330

    6

    70

    6

    160

    0

    250

    0

    340

    6

    80

    5

    170

    0

    260

    1

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Fugi et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Nancy, le 12 juin 2017.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
D. Giltard