Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 4 juillet 2017
Dépôt d'un rapport et de textes de commission

N° 607 (2016-2017). - Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (n° 580, 2016-2017) et sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (n° 581, 2016-2017). (Procédure accélérée).
N° 608 (2016-2017). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique.
N° 609 (2016-2017). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique.

Dépôt de rapports d'information

N° 605 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, sur l'application du droit européen environnemental.
N° 606 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, sur les risques financiers liés à la remontée des taux d'intérêt.

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 5 juillet 2017
Dépôt de

propositions de loiN° 610 (2016-2017). - Proposition de loi organique de M. Franck MONTAUGÉ visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 611 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Franck MONTAUGÉ visant à instituer le conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 613 (2016-2017). - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence, envoyée à la commission des affaires européennes.

Dépôt d'un projet de

loiN° 614 (2016-2017). - Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d'information

N° 612 (2016-2017). - Rapport d'information de Mmes Laurence COHEN, Colette GIUDICELLI et Brigitte MICOULEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les unités hospitalières spécialement aménagées.
N° 615 (2016-2017). - Rapport d'information de Mmes Annick BILLON, Corinne BOUCHOUX, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Françoise LABORDE, M. Didier MANDELLI et Mme Marie-Pierre MONIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les femmes et l'agriculture : pour l'égalité dans les territoires.

Documents mis en distribution le jeudi 6 juillet 2017

N° 589. - Proposition de loi de Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues visant à mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 601. - Rapport d'information de M. Eric DOLIGÉ, rapporteur coordonnateur, Mmes Karine CLAIREAUX et Vivette LOPEZ, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur les normes en matière de construction et d'équipements publics dans les outre-mer.
N° 608. - Texte de la commission des lois sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique.
N° 609. - Texte de la commission des lois sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique.