Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Déclaration comme groupe minoritaire
(article 5 bis du règlement)

Par courrier en date du 4 juillet 2017, M. François PATRIAT, président du groupe La République En Marche, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

Modification aux listes des membres des groupes

Groupe socialiste et républicain (88 membres au lieu de 87) :
Ajouter le nom de : Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI.
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (12 sénateurs au lieu de 13) :
Supprimer le nom de : Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI.