Arrêté du 19 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2017 :
    Mme LOUVEAU (Dorine, Geneviève, Yvonne), épouse DEZAUNAY, et Mme GAUTHERON (Orlane), anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maître Xavier ARNAUD, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), sont nommées huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON, Frédéric LANDEZ et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.
    Le retrait de Mme ROBY (Isabelle, Claire), épouse SALMON, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON, Frédéric LANDEZ et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON, Frédéric LANDEZ et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Frédéric LANDEZ, Pierre Olivier BARTET, Dorine LOUVEAU-DEZAUNAY et Orlane GAUTHERON, huissiers de justice associés ».

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