Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2017 :
    M. SOUSAN (Xavier, Armand) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Cyril D'ARAQUY - Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
    Le retrait de M. SALOMÉ (Thomas, Pierre, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Cyril D'ARAQUY - Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Cyril D'ARAQUY - Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Cyril D'ARAQUY et Xavier SOUSAN, huissiers de justice associés ».