Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Version INITIALE

NOR : MICA1718339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/21/MICA1718339A/jo/texte

Texte n°19


La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
    M. Pierre Ouvry, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet ;
    M. Ronan Lhermenier, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juin 2017.


Françoise Nyssen