Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Arrêté n° 138/XIV

Le président,
Vu les articles 148 et 149 du règlement intérieur sur l'organisation des services portant statut du personnel de l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté n° 1/XIV du 26 juin 2012 nommant le chef d'escadron Patrick VEDRENNE, commandant militaire en second du Palais Bourbon ;
Vu l'arrêté n° 38/XIV du 29 août 2013 reconduisant le chef d'escadron Patrick VEDRENNE dans ses fonctions jusqu'au 30 septembre 2014 ;
Vu l'arrêté n° 71/XIV du 9 septembre 2014 reconduisant le chef d'escadron Patrick VEDRENNE dans ses fonctions jusqu'au 30 septembre 2015 ;
Vu l'arrêté n° 99/XIV du 29 septembre 2015 reconduisant le chef d'escadron Patrick VEDRENNE dans ses fonctions jusqu'au 30 septembre 2016 ;
Vu l'arrêté n° 116/XIV du 24 mai 2016 reconduisant le chef d'escadron Patrick VEDRENNE dans ses fonctions jusqu'au 30 septembre 2017 ;
Sur la proposition du secrétaire général de l'Assemblée et de la présidence,
Arrête :
Article unique - Le chef d'escadron Patrick VEDRENNE est reconduit dans ses fonctions jusqu'au 31 juillet 2018.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 2 juin 2017.
Le président,
Claude Bartolone