Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet)

Version INITIALE

NOR : MICA1714851A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/18/MICA1714851A/jo/texte

Texte n°12


La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,
Arrête :


  • Délégation est donnée à M. Marc Schwartz, directeur du cabinet, et M. Loïc Turpin, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mai 2017.


Françoise Nyssen