Arrêté du 4 mai 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA1712883A

Texte n°142

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Romain Peray, conseiller pénitentiaire, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mai 2017.


Jean-Jacques Urvoas

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