Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB1706883A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/2/MCCB1706883A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2017, l'article 6 de l'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture, est remplacé par la disposition suivante :
    « Le montant maximun de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 250 000 € ».