Arrêté du 15 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

Version INITIALE

NOR : PRMX1706361A

Texte n°58

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Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, à compter du 20 février 2017 par Mme Mireille COLAS.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 février 2017.


Jean-Vincent Placé

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