Décret du 24 février 2017 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme PAPPALARDO (Michèle)

Version INITIALE

NOR : PRMX1705709D

Texte n°54

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1, L. 122-1 et L. 122-1-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Mme Michèle PAPPALARDO, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes, à compter du 16 mars 2017.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 février 2017.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve

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