Arrêté du 3 février 2017 fixant le siège de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion

NOR : DEVL1701745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/3/DEVL1701745A/jo/texte
JORF n°0037 du 12 février 2017
Texte n° 2

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 3 février 2017, le siège de l'Etablissement public national à caractère administratif dénommé « Parc national de La Réunion » est transféré de Saint-Denis de La Réunion à La Plaine-des-Palmistes, dans le département de La Réunion.

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