Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 9 février 2017
Dépôt d'une

proposition de loiN° 394 (2016-2017). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN), envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Document enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 10 février 2017
Dépôt d'un projet de

loiN° 395 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Documents mis en distribution le lundi 13 février 2017

N° 354. - Proposition de loi de M. Philippe KALTENBACH relative au délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les services de transport humanitaires et désintéressés, envoyée à la commission des lois.
N° 367. - Proposition de résolution européenne de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017, envoyée à la commission des lois.
N° 374. - Rapport de Mme Stéphanie RIOCREUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
N° 376. - Rapport de M. Alain NÉRI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs.
N° 377. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs.
N° 378. - Rapport de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.
N° 379. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.
N° 380. - Rapport de M. Dominique BAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
N° 394. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN), envoyée à la commission des finances.