Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Mardi 14 février 2017

A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 4462).
Rapport de M. Dominique Potier.
3. Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.