Arrêté du 2 février 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

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NOR : INTA1636585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/2/INTA1636585A/jo/texte

Texte n°63

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 15 décembre 2016,
Arrête :


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est ainsi modifié :
    Les mentions :


    SERVICES
    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
    NOMBRE
    d'emplois
    NOMBRE
    de points NBI

    Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
    Directeur de l'établissement central logistique de la police nationale.
    1
    60


    sont remplacées par les mentions :


    SERVICES
    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
    NOMBRE
    d'emplois
    NOMBRE
    de points NBI

    Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
    Adjoint au sous-directeur de la logistique.
    1
    60


  • Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est ainsi modifié :
    1° Après les mentions :


    SERVICES
    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
    NOMBRE
    d'emplois
    NOMBRE
    de points NBI

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
    Directeur de l'équipement et de la logistique.
    1
    40


    sont ajoutées les mentions :


    SERVICES
    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
    NOMBRE
    d'emplois
    NOMBRE
    de points NBI

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
    Directeur de l'immobilier
    1
    40


    2° Après les mentions :


    SERVICES
    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
    NOMBRE
    d'emplois
    NOMBRE
    de points NBI

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.
    Directeur de l'immobilier
    1
    40


    sont ajoutées les mentions :


    SERVICES
    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
    NOMBRE
    d'emplois
    NOMBRE
    de points NBI

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.
    Directeur de l'équipement et de la logistique.
    1
    40


    3° Après les mentions :


    SERVICES
    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
    NOMBRE
    d'emplois
    NOMBRE
    de points NBI

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.
    Directeur de l'équipement et de la logistique.
    1
    40


    sont ajoutées les mentions :


    SERVICES
    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
    NOMBRE
    d'emplois
    NOMBRE
    de points NBI

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.
    Directeur de l'immobilier
    1
    40

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.
    Directeur de l'équipement et de la logistique.
    1
    40

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.
    Directeur de l'équipement et de la logistique.
    1
    40

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
    Directeur de l'équipement et de la logistique.
    1
    40


    4° Les mentions :


    SERVICES
    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
    NOMBRE
    d'emplois
    NOMBRE
    de points NBI

    Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
    Adjoint au directeur de l'établissement central logistique de la police nationale.
    1
    40


    sont remplacées par les mentions :


    SERVICES
    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
    NOMBRE
    d'emplois
    NOMBRE
    de points NBI

    Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
    Directeur de l'établissement central logistique de la police nationale.
    1
    40


  • Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 février 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron

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