Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond
(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du Règlement)

Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 237 (2016-2017), présentée par MM. Philippe BONNECARRÈRE et Daniel RAOUL au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne, a été considérée comme adoptée par la commission des affaires économiques le 17 janvier 2017.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond
(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du Règlement)

Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 238 (2016-2017), présentée par Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaires, a été considérée comme adoptée par la commission des affaires économiques le 17 janvier 2017.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.