Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé organisé au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Version INITIALE

NOR : AGRS1637580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/AGRS1637580A/jo/texte

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 2016, le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé organisé au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est fixé à 6.
    Ces places sont offertes dans les établissements suivants :


    - Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA) de Toulouse : 4 places ;
    - Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) : 1 place ;
    - Institut national d'études supérieures agronomiques (Montpellier SupAgro) : 1 place ;
    - par regroupement des branches d'activité professionnelle E, F, G et H :
    - E : informatique et calcul scientifique ;
    - F : documentation, communication, édition ;
    - G : patrimoine, logistique, prévention et administration générale ;
    - H : gestion scientifique, pédagogique et technique ; qualité.