Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Membres présents ou excusés

Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en europe et l'avenir de l'espace Schengen :
1re séance du mardi 3 janvier 2017 :
Présents  : Michel Billout, François-Noël Buffet, Olivier Cigolotti, René Danesi, André Gattolin, Pascale Gruny, Jacques Legendre, Jean-Claude Requier, Jean-Louis Tourenne, Jean-Pierre Vial.
2e séance du mardi 3 janvier 2017 :
Présents  : Michel Billout, François-Noël Buffet, Olivier Cigolotti, René Danesi, André Gattolin, Pascale Gruny, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Jacques Legendre, Rachel Mazuir, Jean-Claude Requier, Jean-Louis Tourenne, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial.
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en europe et l'avenir de l'espace Schengen :
Séance du mercredi 4 janvier 2017 :
Présents  : Pascal Allizard, François-Noël Buffet, Olivier Cigolotti, René Danesi, André Gattolin, Pascale Gruny, Philippe Kaltenbach, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Jacques Legendre, Rachel Mazuir, Cédric Perrin, Jean-Claude Requier, Jean-Louis Tourenne, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial.

Convocations

Commission des affaires économiques :
I. - Mardi 10 janvier 2017, à 15 heures (salle 263) :
1. Examen du rapport pour avis de M. Michel Magras sur le projet de loi n° 19 (2016-2017) de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond (articles 3 ter, 11 A, 11, 12, 12 bis, 14, 14 bis, 14 ter, 14 quater A, 14 quater, 14 quinquies, 15, 16 et 18) auprès du secrétariat (Ameli commissions) : lundi 9 janvier 2017, à 12 heures.
2. Désignation des membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.
3. Questions diverses.
II. - Mercredi 11 janvier 2017, à 9 h 30 (salle 263) :
1. Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 269 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (M. Ladislas Poniatowski, rapporteur) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commissions) : lundi 9 janvier 2017, à 12 heures.
2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 249 (2016-2017) tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires.
3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 4344 (AN, XIVe lég.) relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.
4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au « Paquet énergie » (sous réserve de son dépôt).
5. Désignation d'un sénateur appelé à siéger au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment.
6. Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
I. - Mardi 10 janvier 2017, à 15 heures (salle 213) :
1. Examen du rapport pour avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission sur les articles délégués au fond (art. 3 quater, 9 A, 9 B, 9 C, 9 D, 9 E, 9 F, 9, 9 bis, 9 ter, 10, 10 bis, 10 ter, 10 quater, 10 quinquies, 10 sexies, 10 septies, 10 octies A, 10 octies, 10 nonies, 13 A, 13 B, 13, 13 ter, 13 quater, 25 A) : lundi 9 janvier 2017, à 12 heures.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 11 janvier 2017, à 9 heures (salle Médicis) :
1. Audition de Mme Agnès Buzyn, candidate proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé (en application de l'article 13 de la Constitution). Cette audition sera ouverte à la presse et au public. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires sociales (secretaires.affaires [email protected]) au plus tard le mardi 10 janvier 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication ([email protected]). Elle fera l'objet d'une captation vidéo.
2. Vote sur cette proposition de nomination. En application de l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010, relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées.
3. Examen des éventuels amendements sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (n° 155, 2016-2017).
4. Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé.
5. Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
6. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (n° 233, 2016-2017).
7. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Convocation rectifiée :
I. - Mardi 10 janvier 2017 :
A 15 heures au lieu de 16 h 30 comme initialement prévu (salle 245) :
L'ordre du jour est inchangé.
II. - Mercredi 11 janvier 2017, à 14 h 15 (salle 245) :
L'ordre du jour est inchangé.
Commission des finances :
Mardi 10 janvier 2017, à 15 h 30 (salle de la commission) :
1. Examen du rapport pour avis de M. Michel Canevet sur le projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond sur Ameli (articles délégués au fond par la commission des lois : articles 32, 36, 36 bis, 37, 38, 39, 39 bis, 40, 41, 42, 43, 45, 46, 49 et 50) : lundi 9 janvier 2017, à 12 heures.
2. Questions diverses.
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen :
Mercredi 11 janvier 2017 (salle A120) :
A 15 heures :
- audition de S. Exc. M. Ramon de Miguel, ambassadeur d'Espagne en France.
A 16 heures :
- audition de M. Cyrille Baumgartner, secrétaire général adjoint au Secrétariat général des affaires européennes.
Ces auditions, ouvertes à la presse, feront l'objet d'une captation vidéo et seront diffusées en direct sur le site internet du Sénat.
Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la Direction de la communication ([email protected]).
Jeudi 12 janvier 2017, à 11 heures (salle 213) :
Audition de MM. David Skuli, directeur central de la police aux frontières, Fernand Gontier, directeur central adjoint, et Bernard Siffert, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, au ministère de l'intérieur.
Mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » :
Mercredi 11 janvier 2017, à 17 heures (salle Clemenceau, configuration demi-salle, entrée côté écran) :
1. Audition de M. Jean-François Pilliard, professeur affilié et président de la chaire « dialogue social et compétitivité des entreprises » à l'ESCP Europe, membre de la section du travail et de l'emploi au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancien délégué général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (IUMM) et ancien vice-président et président du pôle social du Mouvement des entreprises de France (Medef). Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo et sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Elle sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la mission d'information ([email protected]) au plus tard le lundi 9 janvier 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication ([email protected]).
2. Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
Projet de loi n° 19 (2016-2017) de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond (art. 3 ter, 11 A, 11, 12, 12 bis, 14, 14 bis, 14 ter, 14 quater A, 14 quater, 14 quinquies, 15, 16 et 18) auprès du secrétariat (Ameli commissions) : lundi 9 janvier 2017, à 12 heures.
Projet de loi n° 269 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables : lundi 9 janvier 2017, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission sur les articles délégués au fond : lundi 9 janvier 2017, à 12 heures (les articles 13 C, 13 E, 13 bis et 21 ont été délégués au fond à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Commission des finances :
Projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond sur Ameli (articles délégués au fond par la commission des lois : articles 32, 36, 36 bis, 37, 38, 39, 39 bis, 40, 41, 42, 43, 45, 46, 49 et 50) : lundi 9 janvier 2017, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique : lundi 9 janvier 2017, à 12 heures.
Proposition de loi n° 159 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : lundi 9 janvier 2017, à 12 heures.