Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Achards

NOR : INTB1629482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/30/INTB1629482A/jo/texte
JORF n°0300 du 27 décembre 2016
Texte n° 70

Version initiale


  • Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 30 septembre 2016, la commune nouvelle des Achards est créée en lieu et place des communes de La Mothe-Achard et de La Chapelle-Achard à compter du 1er janvier 2017 (canton de Talmont-Saint-Hilaire, arrondissement des Sables-d'Olonne).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 889 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle des Achards est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,4 Ko
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