Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 21 novembre 2016
Dépôt d'une

proposition de loiN° 129 (2016-2017). - Proposition de loi de MM. Olivier CIGOLOTTI et Pierre MÉDEVIELLE tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.