Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2016 :
    M. FAUVEL (Matthieu, Mickaël, Gabriel) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe MISSE, greffier de tribunal de commerce, titulaire d'un office de greffiers de tribunal de commerce, titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Gap (Hautes-Alpes).
    Le retrait de M. MISSE (Philippe, Henri, Eugène), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe MISSE, greffier de tribunal de commerce, titulaire d'un office de greffiers de tribunal de commerce, est accepté.
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe MISSE, greffier de tribunal de commerce, titulaire d'un office de greffiers de tribunal de commerce, est ainsi modifiée : « SELARL GTC GAP ».