Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2016 :
    M. SÉJOURNANT (Bruno, Denis, Jean) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain CASTOR, Damien LIBERT et Laurent HARA, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris.
    Le retrait de M. CASTOR (Alain, Louis), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain CASTOR, Damien LIBERT et Laurent HARA, commissaires-priseurs judiciaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain CASTOR, Damien LIBERT et Laurent HARA, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Damien LIBERT - Laurent HARA et Bruno SÉJOURNANT ».